PNR EUROPÉEN : radiographie d’un outil de lutte contre le terrorisme

Dans un contexte d'attentats à répétition, le PNR européen, présenté comme un outil de lutte contre le terrorisme, était sur toutes les lèvres. Après cinq ans de négociations, et les coups de pression de plusieurs gouvernements nationaux, il a été adopté par le Parlement européen le 14 avril.

PNR, ça veut dire quoi ?

L'acronyme PNR renvoie au Passenger Name Record, c'est-à-dire au registre des passagers aériens. Ce fichier comporte toutes les données récupérées par les compagnies lorsque les voyageurs achètent leur billet d'avion. Désormais, les transporteurs auront l'obligation de transmettre ces informations aux États membres de l'UE (Union européenne) à partir desquels ou vers lesquels ils proposent des vols internationaux. Les partenaires pourront inclure les vols intracommunautaires ainsi que les vols charters. À l'exception du Danemark, tous les pays de l'UE sont concernés.%%HORSTEXTE:1%%

À quoi sert le PNR européen?

Plusieurs États membres, dont la France, collectent d'ores et déjà ces données. La directive sur le PNR européen permet, non pas de créer un « super-fichier » unique à l'échelle de l'UE, mais de mettre en place des fichiers nationaux dans les pays qui n'en possèdent pas encore et de les coordonner entre eux, les partenaires pouvant s'échanger ces informations. L'objectif est de détecter et de mieux tracer les terroristes potentiels. Dans chaque pays, une « unité nationale de renseignement » recevra et analysera les informations envoyées par les compagnies, transmettant les résultats de leurs travaux aux autorités désignées dans chaque État.

Pourquoi a-t-il été voté si tard ?

Proposé dès 2011 par la Commission européenne, le PNR européen a fait l'objet de débat houleux entre le Parlement et les États membres, les eurodéputés exigeant des garanties sur la protection des données recueillies. Les attentats de novembre 2015 à Paris, puis de mars 2016 à Bruxelles, ont conduit certains gouvernements à accentuer la pression afin de lever les dernières réticences. Conformément à ce qu'exigeaient les groupes socialistes, libéraux et Verts, un autre texte encadrant l'utilisation par la police et la justice des données personnelles a été voté en même temps que la directive.%%HORSTEXTE:2%%

Quelles sont les garanties sur la protection des données ?

Il est interdit de collecter et d'analyser des « données sensibles », à savoir celles révélant l'origine raciale ou ethnique de l'individu, ses opinions politiques, sa religion ou ses convictions philosophiques, son appartenance syndicale, ainsi que les données concernant sa santé, sa vie sexuelle ou son orientation sexuelle. Par ailleurs, seul un nombre très limité de personnes aura accès aux fichiers, lesquels seront progressivement anonymisés après six mois, puis conservés pour une durée maximale de cinq ans. Afin de mettre en oeuvre ces garanties, les « unités nationales de renseignements » devront nommer un délégué à la protection des données.%%HORSTEXTE:3%%

Quelles sont les limites de ce système dans la lutte contre le terrorisme ?

L'efficacité du PNR européen est mise en cause à plusieurs égards. Tout d'abord, chaque État reste maître des données transmises par les compagnies, sans aucune obligation de les partager avec les autres pays. Il appartient aux États d'alerter leurs partenaires le cas échéant, ou de leur demander des données. Lors du vote de la directive au Parlement, un amendement prévoyant que le partage d'informations entre pays soit « automatique » avait été proposé, mais rejeté. Ensuite, le coût de sa mise en place, estimé à un milliard d'euros, est pointé du doigt à l'heure où les services de police et de justice, ainsi que les agences de renseignements, manquent de moyens humains et financiers pour traiter la masse d'informations dont ils disposent déjà. Par ailleurs, les terroristes empruntent bien souvent d'autres moyens de transport que l'avion pour toucher leurs cibles.

Quand sera-t-il effectivement mis en place ?

Les États membres ont deux ans pour transposer la directive dans leurs législations nationales.