Parité tarifaire : la justice française fustige Expedia
Jeudi 7 mai, le tribunal de Commerce de Paris a jugé "déséquilibrées" les clauses imposées par l’agence en ligne aux hôteliers.
Le tribunal critique les clauses édictées par l’agence en ligne Expedia aux hôteliers français, selon l'AFP qui évoque des sources concordantes. Ces clauses de parité tarifaire empêchent les hôteliers de vendre directement leurs chambres à un tarif moindre que sur l'agence en ligne. Elles ont été critiquées par l'Autorité de la concurrence, qui a récemment contraint le géant Booking à changer ses contrats avec les hébergeurs.
Pour le tribunal de commerce de Paris, saisi par le GNI (groupement national des Indépendants), des hôteliers et le ministère de l'Economie, la clause "d'alignement automatique sur les meilleures conditions tarifaires", qui permet à Expedia de baisser les prix sur son site si l'hôtelier baisse les siens, ne présente pas "de contreparties suffisantes". Le tribunal a cependant débouté les hôteliers qui contestaient aussi le fait de laisser à Expedia les dernières chambres disponibles. Il estime que cette clause dite de disponibilité est la "contrepartie de la visibilité" offerte à l'hôtelier par le site Internet.
Expedia envisage "toutes les options"
Dans un communiqué, le GNI salue une décision qui "va bien au-delà des engagements prônés en la matière par l'Autorité de la concurrence, et rend enfin leur liberté tarifaire aux hôteliers". "La NULLité de la clause, dite de parité tarifaire, est donc d'ores et déjà acquise pour nos hôteliers", s'est réjoui Didier Chenet, président du GNI.
Dans un communiqué, Expedia indique "envisager toutes les options", suite au jugement dont il minimise la portée : le groupe assure que la décision ne porte que sur "d'anciennes versions des contrats entre Expedia et un nombre restreint d'hôtels français", ce que conteste le GNI.
Le géant américain se montre par ailleurs "satisfait de constater qu'en refusant d'imposer une amende, le tribunal de commerce de Paris a jugé que les clauses dites de parité d'Expedia ne portaient aucun préjudice aux hôtels, et qu'Expedia n'avait en tout état de cause pas eu cette intention".
