Nouvelles mesures fiscales : qui va trinquer ?
Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit un tour de vis sans précédent de l’Etat français. Du ministère aux établissements publics, des PME aux grands groupes, des salariés aux dirigeants les plus riches, l’Echo touristique détaille ce qui va changer l’an prochain pour le secteur du tourisme. Extraits choisis de notre événement de la semaine, d
Avec 30 milliards d’euros d’effort budgétaire, le Projet de Loi de Finances (PLF) présenté par le gouvernement le 28 septembre donne la mesure de la cure d’austérité à venir en 2013 même si son ampleur et ses détails doivent encore être discutés et validés par le Parlement d’ici novembre. Une chose est déjà sûre : le tourisme n’échappera pas à la rigueur. On sait déjà que la mission "développement des entreprises et du tourisme" verra ses crédits réduits l’an prochain, pour s’élever à 833 M€, mais sans que les crédits alloués précisément au tourisme ne soient pour l'instant rendus publics. Une coupe dans les budgets à laquelle s’ajouteront d’autres économies et taxes supplémentaires.
Grandes Entreprises
Parmi les nouvelles dispositions effectives à compter du 1er janvier 2013, la déductibilité des intérêts d’emprunts sera limitée à 85% la première année, puis 75% en 2014, au-delà de 3 millions d'euros d'intérêts, contre 100% auparavant, ce qui représente 4 milliards d’impôts en plus pour les entreprises. Autre évolution, l’exonération des plus-values à long terme réalisées lors de la cession de titres de participation (niche Copé) sera réduite pour récupérer 2 milliards d’euros.
TPE/PME
Plutôt positif, le régime du Crédit impôts recherche sera étendu à "certaines dépenses d’innovation réalisées par les PME en aval de la recherche et du développement", dans la limite de 400 000 euros par an à un taux d’aide de 20 %. En revanche, pour les créateurs d’entreprises, une mesure encore en discussion pourrait alourdir la taxation des plus-values en cas de revente de la société qui passerait de 45% à 60,5% contre 32% aujourd’hui.
Heures sup et forfait social
La loi de finances rectificative pour 2012 met fin à la défiscalisation des heures supplémentaires. Selon les calculs du groupe d'expertise comptable Fiducial, cette refiscalisation va entraîner une baisse de 3% de la rémunération nette de plus de 1,8 million de salariés travaillant dans les TPE.
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