Nouvelles Frontières : 20 000 euros d’amende requis pour J-M Siano, au maximum
» Le parquet a requis 15 000 à 20 000 euros d'amende contre deux ex-dirigeants de NF, à l'issue de l'audience du jeudi 21 mai. Les plaidoiries ont été "brillantes", selon Lazare Razkallah, secrétaire du Comité d'entreprise de TUI France. »
Jean-Marc Siano, ancien patron du groupe, et Patrick Lebufnoir, ex-directeur financier, étaient soupçonnés de présentation de faux bilans et d'"escroquerie". Mais le dossier s'est dégonflé au cours de la journée d'audience au Tribunal correcionnel de Bobigny, qui s'est terminée hier vers 20h30.
"Je ne me sens pas de poursuivre sur l'infraction d'escroquerie", a reconnu dans ses réquisitions le substitut du procureur, pourtant à l'origine des poursuites, rapporte l'AFP. L'audience, souvent orientée vers des techniques comptables au sein du groupe TUI, propriétaire de Nouvelles Frontières (NF), a montré que les deux anciens dirigeants du groupe n'ont pas présenté cette comptabilité litigieuse "pour obtenir des primes supplémentaires", ce qui leur était à l'origine reproché, a-t-elle concédé. Jean-Marc Siano et Patrick Lebufnoir étaient initialement suspectés d'avoir présenté des comptes infidèles afin de justifier la remise de primes calculées sur les résultats", de 460 000 euros et 324 000 euros respectivement.
Un trou de 36M€, non expertisé
Les deux dirigeants ont nié toute manipulation frauduleuse des comptes, avançant plutôt des techniques financières destinées à assurer les fins de mois d'une entreprise abonnée aux déficits et aux plans sociaux. "Nous n’avons pratiquement jamais atteint les budgets", a concédé Jean-Marc Siano, aux commandes de NF de 2006 à 2011.
Les commissaires aux comptes, salariés de PricewaterhouseCoopers qui avaient alerté la justice en 2011 d'irrégularités comptables sur plusieurs exercices, n'avaient jamais fait part d'aucun doute auparavant, ont souligné les prévenus et leurs deux avocats respectifs qui ont reclamé la relaxe.
"Ces derniers ont été très bons et leurs plaidoiries brillantes", commentait hier soir à l'issue de l'audience Lazare Razkallah, secrétaire du Comité d'entreprise de TUI France, déconcerté comme la vingtaine de salariés et d'anciens employés qui assitaient aux débats par la tournure des échanges et des conclusions. Le parquet a finalement requis 15 000 à 20 000 euros d'amende contre chacun des deux ex-dirigeants de NF, avec un jugement rendu le 3 juillet.
Des salariés perplexes
Un trou d'un montant de 36 millions d'euros dans les comptes était notamment évoqué dans l'enquête, mais le parquet a reconnu que le montant – estimé par le cabinet d'audit Deloitte payé par la société TUI – n'avait jamais eu d'expertise financière ordonnée par la justice dans ce dossier.
"Au final, on s'interroge vraiment sur le rôle de l'actionnaire, pour le moins trouble", remarque Lazare Razkallah. "Il dit qu'il y a eu des fautes commises, mais est incapable d'en fournir les preuves. C'est donc, ont conclu les avocats, que Jean-Marc Siano et Patrick Lebufnoir n'ont rien fait. Et nous, on finit par se demander si ce n'est pas un coup monté. On était sûr qu'ils étaient responsables par leur gestion d'une partie des déboires de l'entreprise. Ce soir, on se pose des questions et on ne sait toujours pas qui est le responsable de tout ce gâchis social", regrette le secrétaire du CE, évoquant les PSE successifs chez TUI France.
