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Montebourg vs Booking.com : qui dit la vérité ?

Arnaud Montebourg a déclaré avoir assigné Booking en justice. Booking a rétorqué que l'action du ministère datait de février 2014. Démêlons le vrai du faux.

"Les deux ont raison", assure un avocat spécialiste du droit de la concurrence.

Pour comprendre cette affirmation paradoxale, il faut rappeler la procédure propre à une assignation, qui se déroule en deux étapes.

Une question de procédure

Tout d’abord, la société – en l’occurrence Booking.com – se voit signifier son assignation par voie d’huissier. Il s’agit donc d'une simple information préalable et obligatoire. La filiale du groupe américain Priceline.com a bien été avertie le 21 février 2014, soit avant la formation du nouveau gouvernement de François Hollande. D’où le communiqué de presse de l’intéressée, diffusée le 28 mai, soulignant que "L’information donnée par le ministre Arnaud Montebourg, hier, est ancienne de plus de trois mois".

La deuxième étape procédurale, c’est le dépôt de l’assignation auprès du tribunal de commerce de Paris, soit "l’inscription au rôle" en termes juridiques. "Arnaud Montebourg a effectué cette inscription le 6 mai 2014, souligne l’avocat que nous avons interrogé. C’est bien lui, en sa qualité de ministre de l'Economie, qui est compétent en matière d’assignations". Il a donc ainsi formellement conduit une action entamée par son prédécesseur.

Un problème de communication

Si Booking.com est au parfum depuis trois mois, c’est bien la seule, ou presque. Le ministère de l’Economie a longtemps entretenu le plus grand flou artistique avec la presse.

Interrogée par L’Echo touristique au sujet de l’assignation effective d’Expedia et de celle supposée de Booking, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), qui le représente, a donné les réponses suivantes, le 21 mai : "Les sociétés du groupe Expedia ont été assignées devant le tribunal de commerce de Paris par le Ministre de l’économie sur le fondement de l’article L. 442-6 du code de commerce. Nous ne sommes pas en mesure de vous communiquer une date pour le jugement ou d’autres éléments de calendrier. Cette information relève d’ailleurs du Ministère de la Justice". "S’agissant de l’autre plate-forme visée, nous ne pouvons vous apporter aucun commentaire", a ajouté la DGCCRF en réponse à notre question "Le site Booking a-t-il été assigné à son tour ?"

Pourtant, l’assignation avait bel et bien été déposée deux semaines plus tôt. Arnaud Montebourg voulait-il ménager son effet d’annonce ?

De premières décisions attendues en 2015

La justice doit maintenant suivre son cours. "Normalement, il faut compter 9 mois à un an avant de connaître le résultat". Autrement dit, en 2015 concernant Booking.com, qui devrait chercher un terrain de conciliation. "Si nous recevons une assignation, nous l’analyserons. S’il faut s’adapter, nous nous adapterons. C’est ce que nous avons toujours fait", avait déclaré en janvier dernier, dans nos colonnes, Olivier Bisserier, directeur financier de la  néerlandaise, en poste à Amsterdam.

S’agissant du groupe américain Expedia, qui a été assigné par le ministre de l’Economie fin 2013, nous devrions en découvrir l’issue plus tôt. La plaidoirie est prévue avant la fin décembre 2014.

Dans les deux cas, les affaires concernent des clauses considérées comme abusives dans les contrats conclus par les toutes puissantes agences de voyages en ligne (OTAs) avec les hôteliers français, dont la parité tarifaire.

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