Macron présente son projet de libéralisation pour les autocaristes
Le projet de loi sur la croissance a été présenté en Conseil des ministres ce matin. Mais son contenu est encore incertain.
Emmanuel Macron a présenté, ce mercredi 15 octobre, les grandes lignes de son projet de loi sur la croissance. Dans ce cadre, un point particulier a été fait sur la libéralisation du transport en autocar. Mais il faudra attendre le mois de décembre pour connaître le détail du texte.
La règle du cabotage
Pour l’instant, les opérateurs d’autocars longue distance ne peuvent prendre des voyageurs en France que dans le cadre du cabotage sur des trajets interrégionaux. Mais les clients en cabotage ne doivent pas représenter plus de 50% des voyageurs et 50% du chiffre d’affaires de la ligne. Une telle contrainte empêche un réel développement de cette activité, qui aurait pourtant une avantage compétitif par rapport à la voiture indivuelle et à certaines lignes de train.
Plusieurs opérateurs, notamment iDBUS et Eurolines ont commencé à proposer du cabotage, mais le nombre de clients ne dépasse pas les 200 000, contre environ 30 millions en Espagne ou au Royaume-Uni.
Absence totale de contrainte pour les trajets de plus de 200 km ?
L’ampleur du développement de cette activité dépendra contenu du texte et de la manière dont seront suivies les consignes de l'Autorité de la concurrence.
Dans un avis du 27 février dernier, cette dernière avait préconisé l’absence totale de contrainte pour les trajets de plus de 200 km et un assouplissement pour les liaisons plus courtes, à condition qu'elles n'entrent pas en concurrence avec des lignes TER conventionnées.
