Location de vacances : le cadre réglementaire reste flou

Depuis 2014 et la loi Alur, la réglementation encadrant la location de vacances s'est renforcée. Le nombre de jours est limité à 120 pour une location dans une résidence principale – seuil au-delà duquel un changement d'usage est nécessaire. Les villes de plus de 200 000 habitants et de la petite couronne, mais aussi celles situées dans des zones dites tendues, peuvent imposer un numéro d'enregistrement aux locataires. Une option que Paris adoptera le 1er octobre. Nice a promis de suivre, tandis que d'autres villes françaises l'envisagent, comme Bordeaux, Lyon ou Strasbourg.

Des textes à préciser

S'agissant du numéro d'enregistrement et du décret d'application, avec notamment la notion discutable de "zone tendue", les textes manquent de clarté. Qui plus est, aucune sanction n'est à ce jour prévue pour ceux qui ne respecteraient l'obligation d'enregistrer…

"Les habitants et les élus s'interrogent au sujet de la notion de zone tendue, qui reste floue. Nous devons travailler pour en donner une définition concrète", a reconnu Frédérique Lardet, députée de Haute-Savoie, lors des Assises nationales de la location de vacances à Paris. "Le décret d'application reste, sous certains aspects, assez flou, a-t-elle ajouté. Nous ne devons pas trop tarder pour réajuster assez vite."

"Comme c'est flou, une économie souterraine de la location risque de se développer, met en garde Timothée de Roux, président de l'Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV) et DG d'Abritel/HomeAway. Des locations vont passer en offline, ce que nous constatons d'ailleurs dans des villes où la réglementation s'est déjà renforcée."

L'UNPLV appelle à une pause réglementaire

"Nous souhaitons une pause réglementaire, nous devons digérer toutes les lois, qui nous amènent à des développements technologiques et (à mobiliser) des ressources", a ajouté Timothée de Roux. Une pause sans doute salutaire pour clarifier les textes, informer les plates-formes et les particuliers concernés, mais aussi évaluer les conséquences du cadre choisi par Paris et Nice. 

"La réglementation doit être efficace, pour que les municipalités puissent réguler, et tendre vers un bon équilibre entre la location touristique et le logement, a souligné Pacôme Rupin, député de Paris. Nous devons aussi rendre plus attractive la location classique." "Il faut effectivement évaluer le mille-feuille réglementaire et écouter tous les acteurs, ce que nous faisons en ce moment. Nous allons peut-être intégrer de nouvelles choses dans la réglementation, non pas pour ajouter, mais pour simplifier", a-t-il ajouté.

"Il faut sans aucun doute réunir l'ensemble des acteurs, poser un diagnostic, et arrêter d'empiler des mesures", a conclu Marc Lolivier. Le délégué général de la Fédération e-commerce et de la vente à distance (Fevad) a aussi rappelé une autre obligation à venir : les plates-formes devront dès 2020 déclarer à l'administration fiscale les revenus de leurs utilisateurs (soit les revenus 2019).

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