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Les Gîtes de France obtiennent gain de cause auprès du Parlement

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La fédération rappelle que la plupart des propriétaires "génèrent le plus souvent une activité déficitaire".
La fédération rappelle que la plupart des propriétaires "génèrent le plus souvent une activité déficitaire".

Les membres de la fédération des Gîtes de France échapperont finalement à la taxation qui va s'imposer aux locations meublées entre particuliers.

A cœur vaillant rien d'impossible. Le texte initial du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) prévoyait de mettre sur un pied d'égalité tous les meublés de tourisme, en les obligeant à s'affilier au Régime Social des Indépendants (RSI). Ce changement, qui vise l'économie "collaborative" des locations type Airbnb, aurait selon la Fédération des Gîtes de France, triplé les cotisations sociales de ses membres.

Une "grande majorité" des gîtes exclus du dispositif

Dans un communiqué, la fédération se félicite que ses propositions d’amendements aient été adoptées, en pointant deux assouplissements : un abattement voté de l’ordre de 87% de l’assiette des cotisations sociales pour les locations de meublés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 23 000 euros, et une dispense d’affiliation au RSI s’agissant des propriétaires en pluriactivités.

La fédération a ainsi obtenu du nouveau texte qu'il exclut de l'affiliation au RSI les propriétaires pratiquant la location de gîte à titre secondaire, ce qui réduit les conséquences du PLFSS 2017 à une petite minorité des adhérents du réseau, la "grande majorité" exerçant un "métier principal" par ailleurs, selon le communiqué.

Entre les gîtes et Airbnb, une différence de fond

Toutefois, la fédération nationale des gîtes de France "regrette fortement l'abandon des règles d'affiliation sociale".

Sa direction déplore aussi que ses adhérents soient assimilés au travers du texte à des particuliers non déclarés qui louent des meublés de tourisme, même si elle "abonde la volonté louable" des parlementaires de vouloir taxer cette économie émergente.

2 réactions

Géraldine Gauthier | 08/12/2016 - 14H50

Bonjour Monsieur,



La Fédération Nationale des Gîtes de France diffuse des informations fiables et assumées dans ses communiqués qui sont le fruit d’actions réelles menées auprès des pouvoirs publics et des élus sur le terrain et que les journalistes peuvent reprendre en toute confiance.



Cordialement.



Géraldine Gauthier

Responsable de la communication de la Fédération Nationale des Gîtes de France



medias@gites-de-france.fr

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FB | 07/12/2016 - 20H52

Monsieur Robin Lambert,


Quelle est la source de ce que vous annoncez ? Est-ce le communiqué de Gîtes de France ?


Je ne sais pas si vous êtes journaliste ou s'il s'agit d'une auto-promotion des Gîtes de France mais malgré nos nombreuses demandent d'intervention auprès de l'Assemblée Nationale et du Sénat, les Gîtes de France n'ont rien fait.


Seul, un réseau a bien voulu fédérer tous les hébergeurs sans distinction (labellisés, pas labellisés, adhérents de leur réseau, non-adhérents de leur réseau).

Seul, ce réseau qui s'appelle : lescogiteurs a obtenu une promesse de M. Eckert, promesse qui a été adressé à tous les hébergeurs qui se sont mobilisés : nous avons donc la preuve de la réussite de leurs actions !!!!


Comment nous nous sommes mobilisés ? Nous les petits hébergeurs concernés par cette mesure et bien nous avons signé une pétition lancée par ce réseau, nous avons envoyé des emails à nos députés puis aux sénateurs, nous nous sommes mobilisés sur les réseaux sociaux. Nous avons été des milliers à nous mobiliser et nous avons tous essayé de contacter les antennes locales des Gîtes de France pour qu'ils soutiennent nos actions et la réponse était toujours la même "Gîtes de France Nationale nous dit de ne rien faire".


Où étaient les Gîtes de France ? A part, dans des communiqués où ils prétendent avoir obtenu on ne sait quoi d'ailleurs ...

On notera par contre que la FNAIM et l'UMIH sont cités dans les échanges entre les députés mais les Gîtes de France ? Jamais !


Alors s'il vous plait, merci de nous dire comment vous avez vérifié ce qui est noté dans ce communiqué ?


Car apparemment, les Gîtes de France s'approprient la réussite des actions des hébergeurs qui eux seuls se sont mobilisés !!!


Merci par avance pour votre professionnalisme,

j'espère que vous rectifierez s'il s'avère que les Gîtes de France ne sont pas en mesure de prouver ce qu'ils avancent car nous nous avons la preuve de la réussite de nos actions !

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