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LES FACTURES PAPIER « à la poubelle » ?

| Le 01 juin 2017 à 00h 00 par La rédaction

La loi de finances pour 2016 a assoupli les conditions fiscales d'archivage et de conservation des factures papier reçues ou émises par les entreprises. Les professionnels du tourisme peuvent ainsi les conserver sous forme électronique pendant le délai fiscal de six ans.

Extrait de 656 caractères : Initialement, les entreprises - y compris celles spécialisées dans le secteur du tourisme -, qui émettaient ou recevaient des factures papier, devaient les stocker sous leur forme originelle pendant au moins six ans. La loi de finances pour 2016 leur permet désormais de bénéficier d'une mesure de simplification majeure : elles ont la possibilité de conserver leurs factures papier sous une forme dématérialisée (scan au format PDF, par exemple). Les modalités de mise en oeuvre de cette mesure ont été définies par un arrêté du 22 mars 2017 publié le 30 mars 2017 et applicable à compter du 31 mars 2017. Cet arrêté prévoit...

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