Les agences vont pouvoir rembourser les taxes d’aéroports
L’amendement voté par les députés étend aux agences de voyages la possibilité de rembourser aux clients les taxes aéroportuaires des billets d’avions qui n’ont pas été utilisés.
Cet amendement, voté dans la nuit du 9 au 10 décembre, renforce le rôle d’intermédiation des agences de voyages. Il prévoit, dans le cadre du projet de loi sur la consommation, l’extension du remboursement des taxes et redevances aéroportuaires aux agences de voyages lorsque les passagers n’ont pas effectué leur vol et que les billets ne sont plus valides.
Clarifier la situation du consommateur
Pour Catherine Vautrin, vice-présidente de l’Assemblée Nationale, l’amendement 495 "a pour objet de clarifier la situation du consommateur qui n’a pas effectué le voyage aérien prévu, qui ne doit pas être pénalisé par le paiement des taxes et redevances d’aéroports. L’une des améliorations proposées consiste à étendre la disposition aux agences de voyages, qui commercialisent plus de la moitié des billets".
Remboursement en ligne gratuit
Contrairement à ce que prévoyait le dispositif initial, le remboursement des taxes aéroportuaires ne sera pas automatique. Le passager devra en faire expressément la demande et le remboursement devra être mis en œuvre dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de cette demande.
En dehors du canal de remboursement en ligne, qui sera gratuit, les transporteurs aériens, TO et agences de voyages ont également obtenu de pouvoir prélever des frais jusqu’à 20 % du montant total du remboursement.
