Le SNAV perd son combat contre Reims Evénements
Snav
Le 08 juillet 2010 à 07h 20 par La rédaction de l'Echo touristique
r
Par arrêt du 5 juillet 2010, le Conseil d'État confirme à Reims Événements la possibilité de commercialiser des prestations d'agent de voyages.
Coup dur pour le SNAV dans sa lutte contre le paracommercialisme. Par arrêt du 5 juillet 2010, le Conseil d'État vient de donner raison à Reims Évènements en validant la possibilité pour cette société d'effectuer, à titre accessoire à son activité principale de Centre des Congrès, des prestations d'agent de voyages. Le différend qui oppose les deux entités remonte à 2002 lorsque la société d'économie mixte Reims Champagne Congrès Expo (RCCE) devenue Reims Événements avait été autorisée, par arrêté préfectoral, à exercer des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou séjours (articles 1er et 2 de la loi du 13 juillet 1992). Le SNAV avait alors demandé l'annulation de cet arrêté, qui avait été prononcée par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en septembre 2006. En juin 2007, la Cour administrative d'appel de Nancy annulait le jugement : la SEM pouvait donc effectuer des prestations de tourisme au titre de l'arrêté préfectoral contesté. Le SNAV avait alors porté l'affaire devant le Conseil d'État. "C'est un combat que le SNAV a mené en soutien aux agences réceptives. Nous sommes allés jusqu'au bout", confie Georges Colson, le président du SNAV.
Soyez le 1er à réagir
Vous devez remplir correctement les champs suivants : Pseudo, Email, commantaires
