Le Snav gagne une manche contre le commerce illégal de voyages
Le Snav s'est réjoui mercredi de l'adoption par les députés d'un amendement visant à mieux lutter contre le commerce illégal de voyages et à renforcer la protection des consommateurs.
Cet amendement a été voté mardi soir dans le cadre du projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, indique le Syndicat national des agents de voyages (Snav), qui l'avait lui même proposé. Défendu "avec succès" par la député PS du Finistère, Annick Le Lock, il doit encore être discuté au Sénat à l'automne avant de pouvoir entrer en application. Mais le Snav se déclare très confiant quant à son adoption définitive.
Jusqu’à 15 000 euros d’amende
Le texte vise notamment "à créer des sanctions administratives, prononcées par la DGCCRF, à l'encontre des personnes morales (15 000 euros) ou physiques (3 000 euros) coupables de manquements au code du tourisme sur les ventes de voyages et séjours touristiques", explique le syndicat dans un communiqué. Les agents de la répression des fraudes pourront également exercer des contrôles renforcés sur le respect de la réglementation par tous les acteurs du tourisme.
En effet, pour être autorisé à vendre des voyages, il faut répondre à un certain nombre d'obligations, et en particulier disposer d'une immatriculation délivrée par Atout France. Sans cette dernière, le consommateur ne dispose d'aucune garantie sur l'argent qu'il verse, bien souvent en amont, pour régler son voyage, ni d'assurance en responsabilité civile en cas de problème.
Certains acteurs du web dans le viseur
Or, le développement du commerce sur Internet a favorisé l'apparition d'opérateurs de voyages exerçant sans aucune de ces autorisations, faisant de fait "prendre un grand risque au consommateur", souligne le Snav.
Avant cet amendement, le Code du tourisme prévoyait déjà des contrôles et des sanctions pénales (amende de 7.500 euros), mais ceux-ci étaient rarement appliqués, selon le syndicat. En cas de problèmes, le consommateur lésé devait saisir un procureur, qui bien souvent, faute de constater un trouble à l'ordre public, classait les plaintes sans suite, indique-t-il.
Le nouvel amendement permettra donc de simplifier les recours. "C'est une grande victoire pour les consommateurs, alors que symboliquement les vacances estivales débutent, même si la loi ne sera applicable qu'en 2015", déclare Jean-Pierre Mas, président du Snav, cité dans le communiqué. Le dossier du commerce illégal est aussi une des priorités syndicales".
