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Le Sénat fait un pas vers les VTC

Le Sénat a adopté mercredi soir la proposition de loi PS sur les taxis et les VTC, mais a voté un amendement modifiant l'article polémique stipulant au VTC de retourner à leur base entre chaque course.  

Après la pause estivale, le texte doit être présenté de nouveau à l'Assemblée qui devrait l'adopter définitivement, selon l'auteur du texte, le député socialiste Thomas Thévenoud.

Parmi les dispositions prévues par la proposition de loi, figurait l'obligation pour les voitures de transport avec chauffeur (VTC) "de retourner au siège de l'entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé".

Un amendement "de repli"

Le Sénat a adopté un amendement qui modifie cette disposition : les voitures de transport avec chauffeur devront retourner à leur base "sauf s'il justifie d'une réservation préalable ou d'un contrat avec le client final".

Trois amendements similaires avaient été déposés par l'UDI, l'UMP et le RDSE (à majorité radicale de gauche), pour supprimer complètement l'obligation de retour à la base, mais ils n'ont pas été retenus. C'est un amendement "de repli" comme l'a appelé son auteur le sénateur UDI Vincent Capo-Canellas (UDI), qui a eu l'adhésion des sénateurs.

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