Le projet d’une action de groupe fait son retour
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, lance une consultation publique sur internet jusqu'au 30 novembre, sur la création d'une procédure de "class action" à la française permettant à de nombreux consommateurs de faire un procès collectif.
Très crainte des entreprises, l’action de groupe pourrait voir le jour en France dès l’an prochain. Elle permettrait à un grand nombre de consommateurs s'estimant lésés d'attaquer ensemble en justice pour obtenir réparation.
Très développée aux Etats-Unis, où elle a donné lieu à des procès spectaculaires et des montants d'indemnisation faramineux, cette procédure n'existe pas en droit français. En tout cas, pour le moment.
En effet, afin d'envisager un projet de loi sur le sujet, Benoît Hamon a saisi de cette question le 11 octobre dernier le Conseil national de la Consommation (CNC), en sa qualité de "parlement de la consommation", où sont représentés associations de consommateurs et représentants des professionnels.
Consultation en ligne
"La consultation sur l'action de groupe est désormais ouverte au public et à toutes les parties intéressées (citoyens, associations, fédérations, avocats, universitaires…)", a indiqué le ministère. Pour contribuer au débat, il suffit d'aller jusqu' au 30 novembre sur le site Internet de la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pour y laisser un message et répondre à un questionnaire sur l'action de groupe.
Si ce projet de loi venait à être voté, il pourrait avoir de lourdes conséquences pour les entreprises du tourisme victimes d’un coup dur comme Costa au mois de janvier suite au naufrage du Concordia, ou plus récemment Thomas Cook, qui subit l’annulation du Marathon de New York …
