Le gouvernement renonce à sa promesse de class action

Le gouvernement enterre officiellement une des promesses électorales du candidat Sarkozy de 2007 : la possibilité, pour les consommateurs, de recourir à des actions de groupe. Frédéric Lefebvre a en effet annoncé qu’il renonçait à ce projet de regroupement des plaintes de consommateurs devant un tribunal lors du Conseil des ministres du 1er juin, à l’occasion de la présentation du projet de loi sur le renforcement de la protection des consommateurs. « Cette solution n’est pas satisfaisante, contrairement à ce que je pensais moi-même avant la crise », a argué le secrétaire d’État chargé de la Consommation et du Tourisme.

L’EXEMPLE AMÉRICAINEN QUESTION

Pour justifier sa décision, il a repris l’argumentaire déjà développé par le Medef depuis 2006, en invoquant « des conséquences dramatiques pour l’économie », citant l’exemple des États-Unis, où ces actions ont coûté « 1,5 point du PIB ». Le secrétaire d’État a privilégié la voie individuelle pour éviter de se lancer « dans les actions qui durent » et a promis le renforcement des contrôles de la DGCCRF, qui pourra prononcer elle-même des amendes.

Pour les associations de consommateurs qui ferraillaient avec les lobbies et les politiques depuis longtemps sur ce projet, c’est la douche froide. « Agiter le chiffon rouge du modèle américain et de l’impact sur l’économie, c’est un faux argument, estime Cédric Musso, le responsable des relations institutionnelles de l’UFC-Que Choisir. Bon nombre d’États européens ont introduit une class action qui n’a rien à voir avec celle des États-Unis. » L’UFC-Que Choisir avait pourtant bon espoir d’aboutir après sa propre campagne pour la création d’une class action à la française. Ainsi en début d’année, elle a interrogé plus de 56 000 personnes en France, qui se sont prononcées « à 95 % en faveur de l’action de groupe ».

Lors de l’anniversaire de l’éruption de l’Eyjafjöll, l’association était montée au créneau pour dénigrer la médiation au profit de l’action de groupe. Malgré cette déconvenue, l’association entend bien poursuivre son lobbying. Elle appelle désormais les parlementaires à amender le texte, dont l’adoption définitive pourrait intervenir d’ici la fin de l’année. « Il ne fait pas de doute que nous pousserons le débat lors de la prochaine campagne présidentielle », assure Alain Bazot.