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La sécurité des voyageurs, AU NOM DE LA LOI

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Les patrons doivent assurer la sécurité de leurs collaborateurs, notamment dans le cadre d'un voyage d'affaires. Dans ce domaine, les agences de voyages ont un rôle déterminant à jouer.

Très étendues, les obligations du chef d'entreprise vis-à-vis de ses équipes s'appliquent notamment aux déplacements de ses salariés. Voyages d'affaires et éductours doivent s'inscrire dans un cadre où la sécurité et la santé des personnes sont préservées, ce sujet prenant une acuité particulière dans un monde miné par le risque terroriste. Que dit la réglementation française et comment les professionnels du voyage sont-ils directement concernés ? Selon la secrétaire générale déléguée des Entreprises du Voyage, Valérie Boned, deux dispositions s'appliquent : l'obligation particulière de sécurité prévue par le code du travail (L47411-1 et L47411-2) et l'obligation d'ordre général qui concerne les infractions involontaires, relevant du code pénal. « Concrètement, si de telles obligations du patron d'entreprise ne sont pas respectées, le chef d'entreprise peut être accusé d'une faute inexcusable », souligne Valérie Boned. Et des sanctions sont applicables. « Quand il y a atteinte involontaire à la personne et mise en danger du salarié, cela constitue un délit au niveau pénal (article 121-3 du code pénal), passible d'une peine allant jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 E d'amende. »

LA VALEUR AJOUTÉE DES PROS

« Le chef d'entreprise est en première ligne, il doit alors prouver qu'il n'a été ni imprudent ni négligent. » C'est là que les professionnels peuvent pleinement jouer leur rôle, en amont d'un voyage d'affaires par exemple. Car si, en théorie, un éductour en Andalousie est peu risqué, d'autres le sont bien plus, dans des zones sensibles au regard du Quai d'Orsay. À charge pour la TMC de mettre en place des procédures pour bien informer avant et pendant le séjour et des outils de géolocalisation et de traçabilité des voyageurs. L'entreprise sera pour sa part rassurée par un dispositif capable d'optimiser la gestion d'une situation de crise. Il existe aussi des produits assurantiels. « Et il faut toujours s'assurer que la RCP couvre les destinations commercialisées », ajoute Valérie Boned.

À CONSEILLER

Lancé en 2011, le service Ariane permet aux voyageurs d'enregistrer gratuitement auprès du ministère des Affaires étrangères, via Internet, leurs données de contact et leur destination. Ce qui permettra, le cas échéant, aux autorités françaises de leur envoyer en temps réel (par mail et SMS) des conseils de sécurité « si la situation dans le pays le justifie », voire de les contacter et les géolocaliser en cas de crise. Les agences ont tout intérêt à encourager leurs voyageurs à s'inscrire : c'est une information préalable au voyage, qui s'inscrit dans le rôle de conseil du professionnel. L'inscription sur le site Ariane a été conçue en concertation avec la Cnil, pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles. https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/

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