La proposition de loi sur les taxis et les VTC est déposée
Une proposition de loi du député Thomas Thévenoud, déposée mercredi 18 juin, doit permettre à l'avenir aux taxis d'être géolocalisés et prévoit de durcir l'encadrement des VTC, dans l'espoir d'apaiser les relations entre les deux professions.
Ce texte reprend les mesures que le député PS avait présentées dans un rapport fin avril. Il s'agit de "moderniser (les taxis ndlr) et de poser des règles du jeu" pour les véhicules de tourisme avec chauffeurs (VTC), fait valoir Thomas Thévenoud auprès de l'AFP. La proposition de loi prévoit la création d'un "registre de disponibilité des taxis" géré par l'Etat, sur la base du volontariat et sans surcoût. Il s'agit de les mettre à armes égales avec les entreprises de VTC, qui permettent aujourd'hui aux clients de localiser les véhicules disponibles via des applications.
Mettre fin à la maraude
A l'inverse, les VTC, renommés les "voitures de transport avec chauffeur", ne pourront plus recourir à cette maraude électronique et devront s'en tenir au marché des courses avec réservation préalable. La maraude, c'est-à-dire le fait de prendre des clients à la volée dans la rue, relève en effet de la prérogative des taxis. En cas de non-respect, le texte prévoit "15 000 euros d'amende et un an d'emprisonnement".
Autre changement pour les VTC, ils ne seront plus immatriculés par Atout France.
Du côté des taxis, il est prévu que les autorités puissent définir une couleur unique pour les taxis dans leur zone de compétence. Il sera interdit aux chauffeurs de cumuler activité de taxi et de VTC.
Sanctionner Uberpop
Thomas Thévenoud prévoit également de s'attaquer à la start-up américaine Uber, dont les pratiques cristallisent la colère des taxis qui ont défilé à travers toute l'Europe la semaine dernière. Le député veut sanctionner les services de covoiturage à but lucratif, tel que celui proposé via Uberpop. "On est visiblement en présence d'un système de taxi clandestin", dénonce-t-il.
D'autres modifications sont aussi prévues, comme la généralisation de l'usage de la carte bancaire par les taxis, un forfait et une voie réservée pour les aéroports parisiens et un montant fixe pour la course d'approche.
La proposition de loi pourrait être débattue début juillet, avec l'idée d'une entrée en vigueur d'ici la fin de l'année.
