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La directive des voyages à forfait entre dans la dernière ligne droite

Le Seto, les EdV et l'APST attendent dans les prochains jours le dernier avant-projet de la Direction générale des Entreprises, le texte devant entrer en application au 1er juillet 2018.

C'est le 1er juillet 2018 que doit entrer en vigueur la nouvelle directive européenne sur les voyages à forfait (et prestations de voyages liées). Après deux ans de travail, les négociations pour sa transposition dans le droit français entrent ainsi dans une dernière phase.

Avec un Code du Tourisme revisité, cette directive va impacter l'ensemble des acteurs commercialisant online ou offline des voyages, agences, TO, hôteliers et hébergeurs touristiques, compagnies aériennes… Le Syndicat des entreprises du tour-operating (Seto), Les Entreprises du Voyage (EdV) et l'APST continuent de travailler de concert, en lien avec la Direction générale des Entreprises (DGE) qui mène ce projet de transposition en France. Le texte est attendu d'ici au 31 décembre prochain, ce qui laissera aux différentes parties quelques mois pour travailler à sa mise en application.

Dans l'attente du texte

Cette transposition devra ensuite être assurée par ordonnance avant le 31 décembre 2018. "Nous sommes désormais dans l'attente du texte", a précisé hier Valérie Boned, la secrétaire générale déléguée des EdV, lors d'une conférence sur le salon IFTM-Top Resa. Et de prévenir : "dans son adaptation et sa transposition en droit national, il ya aura peu d'alternatives pour s'éloigner de la directive qui vise un renforcement des droits des consommateurs en matière d'information précontractuelle et contractuelle". L'enjeu pour la profession reste le niveau futur de responsabilité, actuellement "de plein droit" en France, contrairement à la majorité des pays européens. Ce point n'étant pas prévu dans la directive, la bataille est ainsi menée par le trio Seto-EdV-APST pour revenir au même niveau que nos voisins afin d'éviter les distorsions de concurrence.

"Chaque pays reste souverain sur ce point. Nous exigeons une responsabilité en lien avec ce que le texte européen va prévoir et ne pas se retrouver dans une situation où nos entreprises vont être défavorisées en matière de compétitivité par rapport à nos confrères des autres pays. La garantie financière doit être effective et efficace. Nous avons besoin d'un régime qui permette aux entreprises de trouver un assureur pour les prestations que nous vendons", a surenchéri Jürgen Bachmann, le secrétaire général du Seto.

Les TO allemands déjà prêts

Les opérateurs touristiques doivent donc se préparer à la prochaine mise en place de ce texte. Nos voisins allemands sont très en pointe sur la question puisque la directive y a déjà été transposée avec une entrée en vigueur pour les réservations qui seront effectéues à partir du 1er juillet prochain. Les conditions de vente dans les brochures 2018 des TO allemands ont donc été adaptées aux nouvelles règles définies.

Pour la France, Valérie Boned se veut rassurante. "Rien n'est tranché dans l'attente du texte. Il y aura une période de transition". Les opérateurs qui ont publié des brochures avec des périodes longues, courant sur 2018 ou 2019, peuvent donc encore dormir tranquilles. "Il y aura une certaine mansuétude de la part des pouvoirs publics entre les brochures papier et la réactualisation des règles en ligne où il faudra faire preuve de réactivité".

Et d'ajouter : "Il n'est pas certain que nous appliquions le texte sur les réservations faites à partir du 1er juillet. Même si cela est plus contraignant en matière d'obligations, il sera peut être plus simple d'appliquer les nouvelles règles dès que le texte aura été publié. Notre objectif est de faire simple et que l'ensemble des clients soit soumis à la même réglementation en fonction du voyage qu'ils effectuent". Un dossier chaud à suivre dans les prochaines semaines.

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