La Corse nie vouloir réclamer 220 millions d’euros à la SNCM
Alors que l’AFP a annoncé ce jeudi que la Collectivité territoriale de Corse comptait demander à la compagnie de ferries, ou à son actionnaire Veolia, le remboursement des aides publiques jugées illégales par Bruxelles, le président de cette même collectivité dément formellement l’information.
La Collectivité territoriale de Corse (CTC) va-t-elle réclamer à la SNCM plus de 200 millions d’euros ? D’après une information publiée ce jeudi par l’AFP, qui dit avoir consulté un courrier le prouvant, la CTC aurait l’intention de demander le remboursement de cette somme, qui correspond à des aides publiques déclarées illégales par la Commission européenne.
La CTC "est créancière de la SNCM et va être prochainement contrainte, ainsi que [la loi] l'y oblige, de recouvrer auprès de la SNCM une somme d'un peu plus de 200 millions d'euros", aurait ainsi écrit le président de l'exécutif régional, Paul Giaccobi, dans cette lettre.
Si la SNCM se trouvait dans l'impossibilité de verser ces sommes, il aurait par ailleurs indiqué que la collectivité corse "se réserve la possibilité" d'obtenir le paiement de cette somme "directement auprès de Veolia", actionnaire minoritaire mais "dirigeant de fait" selon lui de la compagnie maritime en difficulté.
"Des interprétations exactement inverses à ce qui est écrit"
Paul Giacobbi a pourtant formellement démenti l’information dans la foulée. "Ces articles tirent des interprétations exactement inverses à ce qui est écrit dans une lettre, non pas adressée à la SNCM, mais à Veolia Environnement", indique-t-il.
Rappelant que "cette lettre est couverte par le secret des affaires", Paul Giacobbi "s'interroge sur les circonstances dans lesquelles de telles informations peuvent se retrouver publiées", se réservant "la possibilité de saisir les juridictions compétentes pour diffusion de fausse nouvelle".
"Ni à ce jour, ni à un terme prévisible il n'a été et ne sera émis aucun titre de recette exécutoire à l'encontre de la SNCM, en vue de recouvrer les sommes mises à la charge de la SNCM par la Commission européenne", ajoute-t-il.
La SNCM n'a pas les moyens de rembourser
A la suite d'une plainte du concurrent italien Corsica Ferries, la Commission européenne avait estimé début mai qu'une partie de la délégation de service public (DSP) attribuée à la SNCM entre 2007 et 2013 entre la Corse et le continent, à savoir le "service complémentaire" (renforcement des lignes en haute saison), ne pouvait être incluse dans cette délégation.
Bruxelles avait condamné à ce titre la compagnie à rembourser à la CTC 220 millions d'euros, une décision qui, si elle devait être appliquée, risque de briser financièrement la SNCM, alors qu'elle vient d’obtenir avec La Méridionale la nouvelle DSP pour la période 2014-2023.
La SNCM, avec l'appui actif de l'Etat et de Veolia, a préparé un recours en annulation de la condamnation devant la justice européenne.
