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L’Assemblée adopte le service minimum dans l’aérien

La loi votée par l’Assemblée nationale prévoit l’obligation pour les salariés du secteur aérien de déclarer leur participation à une grève 48 heures avant.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur le "service minimum" dans l’aérien dans la nuit du 24 janvier, malgré l’opposition de la gauche. Ce texte vise à transposer dans le secteur aérien le dispositif appliqué à la SNCF et la RATP afin "d’éviter les grèves" et les "paralysies" et d’informer les passagers, selon le gouvernement.

La loi prévoit l’obligation pour les salariés du secteur de déclarer leur participation à une grève 48 heures avant et pour les employeurs, de faire des prévisions de trafic au plus tard 24 heures avant.

Dans son argumentaire, la ministre des Transports Nathalie Kosciusko-Morizet, a opposé le droit de circulation au droit de grève. Les organisations syndicales estiment que l’objectif du gouvernement est de restreindre le droit de grève. Plusieurs syndicats ont déposé un préavis du 6 au 9 février pour protester contre ce vote. Le Sénat, où la gauche est majoritaire devrait examiner à son tour la loi en février.

Cette loi intervient après plusieurs grèves dans le secteur dont celle des agents de sureté au mois de décembre.

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