Garantie financière : les clients Schneider dans une très mauvaise passe
A la suite de la perte d’agrément de la société de garantie, les 140 opérateurs concernés cherchent des solutions d’ici le 30 septembre.
Les clients agents de voyages de la société de garantie Schneider Finance en France sont inquiets. Pour rappel, Atout France, l’organisme d’immatriculation, les a prévenus début août que Schneider Securities ne disposait plus d’agrément officiel de la part de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour travailler en France, et qu’ils devaient trouver un autre garant au plus tard, au 30 septembre.
"Nous n’avons pas eu d’autre choix que d’informer ces 140 opérateurs que leur garant était en infraction avec la réglementation, explique Guillaume Lemière, directeur de la réglementation chez Atout France. Lors de notre réunion du 5 septembre avec les services de Bercy, nous avons constaté que Schneider n’avait entamé aucune démarche de conformité pour le marché français. Pour autant, nous considérons que les agences n’y sont pour rien et nous ne les lâcherons pas dans la nature".
Il assure vouloir accompagner les agences dans leur recherche d’un autre garant, au nombre de 17. "Nous avons demandé en priorité à Atradius, l’APST et Groupama de regarder les dossiers", assure-t-il. "Au 30 septembre, nous ferons un point sur les démarches engagées par chaque opérateur et nous leur accorderons un délai supplémentaire".
Une dizaine de dossiers étudiés par l’APST
Du côté de l’APST, qui tenait son Bureau hier, une quarantaine de demandes d’adhésions ont été analysées, dont une dizaine provenant de clients de Schneider Finance. "Nous leur avons donné notre accord, déclare Emmanuel Toromanof, secrétaire général de l’APST. Nous allons étudier les prochaines demandes avec bienveillance, tant que les dossiers sont transparents". Le prochain Bureau se tient début octobre.
Pour les opérateurs concernés, les délais sont beaucoup trop rapides. « A nous tous, nous représentons environ 1000 salariés, et nous serons obligés de mettre la clé sous la porte si nous n’avons pas trouvé d’autre garant d’ici la fin du mois», s’insurge l’un d’eux. "Nous avons l’impression d’être pris en otage dans un différends entre l’Etat et Schneider, qui se renvoient la balle".
Il poursuit, inquiet : "Il faut organiser la période transitoire. Les autres garants n’appliquent pas les mêmes conditions financières que Schneider, qui calcule le risque sur des pics d’acompte. Il y a un risque de préjudice pour des entreprises comme les nôtres. Et comment récupérer notre dépôt de garantie si Schneider ne peut pas exercer en France ?".
Dépôt de garantie restitué dans les trois mois
Chez Schneider, le directeur associé Philippe Ayme-Jouve veut se montrer rassurant : "En France, la demande d’agrément est très longue à obtenir, c’est pour cela que nous avons fait des demandes dans d’autres pays européens où nous sommes installés, comme l’Allemagne, l’Espagne, le Portugal. Je pense que d’ici le 21 septembre, nous aurons obtenu une réponse pour une licence européenne. Dans les 48 heures, la banque du pays nous délivrera un passeport européen qui nous permettra d’exercer en France", assure-t-il.
Il reconnaît qu’une vingtaine d’opérateurs ont déjà dénoncé leur contrat et ont trouvé un nouveau garant. "Si jamais nous n’avons pas obtenu d’agrément au 30 septembre, nous fermerons nos bureaux français et nous restituerons les dépôts de garantie dans les trois mois, comme le stipule la réglementation", conclut-il. La prochaine échéance-clé est fixée au lundi 2 octobre.
