Garantie financière : la mise au point du Snav
Jean-Pierre Mas, président du Snav, a diffusé ce matin un message à l’ensemble des adhérents, dans lequel il s’explique sur le rôle du syndicat dans la préparation à la modification du montant de la garantie financière et sur ses conséquences.
Le Snav sort officiellement de son silence. Dans un message diffusé ce matin à l’ensemble des adhérents, Jean-Pierre Mas, président du syndicat, revient en détail sur les tenants et les aboutissants de la révision de l’article 4 de l’arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages, qui entraîne, à compter du 1er janvier 2015, une augmentation des taux et du montant de la garantie financière.
Le Snav n'a jamais été convié par la ministère à la préparation de l'arrêté
"Certains reprochent au Snav de rester silencieux à la suite de l’arrêté modifiant le mode de calcul de la garantie financière. Si être silencieux, c’est ne pas répondre aux messages anonymes, aux provocations éditoriales, aux insinuations perfides de copinage et de complicité. Oui, sur ce terrain, le Snav demeure silencieux", affirme Jean-Pierre Mas en introduction de son courrier.
Pour répondre aux critiques faites au syndicat, il précise que "le Snav n’a jamais été convié par les services des ministères concernés à la préparation de cet arrêté jusqu’à la réception du projet d’arrêté "à titre confidentiel", fin octobre, quelques jours avant sa publication."
Une réunion a eu lieu avec Carole Delga le 12 novembre
Comme il l’avait indiqué à l’Echo touristique en date du 14 novembre, Jean-Pierre Mas a exposé la situation à la secrétaire d’Etat en charge du commerce, lors d’un entretien qui avait eu lieu deux jours plus tôt. "Le 12 novembre, dans le cadre d’une réunion avec Carole Delga, j’ai fait part des conséquences extrêmement préjudiciables pour le secteur du doublement des taux de garantie financière : difficultés à fournir les contre-garanties que risquent de demander certains garants, mobilisation de ces contre-garanties au détriment des investissements, mise en péril de nombreux acteurs de la profession, transmission des entreprises rendue plus difficile, frein à l’accès au métier de jeunes entrepreneurs, avantage procuré aux groupes étrangers au détriment des groupes français, impact sur l’emploi et les recettes fiscales…", énumère-t-il.
Un rendez-vous est pris le 24 novembre à Bercy
Cette réunion en a déclenché une seconde, qui aura lieu à Bercy le 24 novembre avec les cabinets de Matthias Fekl, secrétaire d’Etat en charge du tourisme, et Carole Delga portant sur la "mise en œuvre du nouvel arrêté sur la garantie financière", à laquelle sont conviés le Snav, le Seto et l’APST.
Afin de préparer cette réunion, Jean-Pierre Mas réunira demain les représentants des branches d’activité touchées par cet arrêté : distributeurs, groupistes, tour-opérateurs (membres et non-membres du Snav).
