Garantie financière : ce qui va (encore) changer

1. Quelle évaluation des risques ?
Chaque entreprise est un cas particulier, c'est le principe fondamental défendu par les assureurs et banquiers. L'APST, qui applique à ses adhérents des règles principalement collectives, semble elle aussi disposée à introduire davantage d'individualisation. « Nous allons calculer à l'avenir la cotisation en fonction du poids de chaque ligne d'activité (production, distribution, etc.) dans le volume d'affaires global », indique par exemple Raoul Nabet, président de l'association. Pour les assureurs, il s'agit toutefois d'aller plus loin. « Même dans le cadre d'une garantie illimitée, nous avons besoin de définir un montant maximum à garantir pour calculer les primes. C'est ce qu'on appelle le risque de pointe, celui qui existe au moment de l'année où les fonds avancés par les clients auprès d'une entreprise sont au plus haut. Nous aurons besoin que les entreprises nous fournissent un document fiable permettant de l'évaluer », explique Jean-Michel Pérès, DG de Groupama Assurance Crédit. Les assureurs pourraient également demander à introduire l'obligation, pour les dirigeants d'entreprises, d'avertir leur garant des éventuelles variations d'activité en cours d'année, afin que les primes soient réajustées en conséquence.

2. Vers plus de contrôles ?
L'APST a été largement critiquée au cours des derniers mois pour n'avoir pas su détecter la santé fragile de certains de ses adhérents. Le caractère essentiellement déclaratif des informations financières que lui transmettent les entreprises est notamment pointé du doigt. Mais l'association n'est pas la seule confrontée à cette difficulté : d'autres garants se disent aussi soumis au risque de déclarations incomplètes ou malhonnêtes. Les discussions des prochaines semaines pourraient donc évoquer la mise en place de mesures de contrôle plus strictes, comme par exemple la possibilité pour les garants de faire auditer les comptes des entreprises qu'elles couvrent.

3. Tarifs : à la hausse ou à la baisse ?
Finis les 200 000 euros de garantie minimum pour tout le monde. La suppression de ce seuil est d'abord une bonne nouvelle pour un certain nombre d'opérateurs de petite taille ou en phase de lancement. « À l'avenir, une entreprise qui n'a besoin d'être garantie qu'à hauteur de 50 000 euros pourra l'être, sur la base de son volume d'affaires. Donc les cotisations vont baisser pour nos petits adhérents, qui seront les grands gagnants du nouveau décret », promet ainsi Raoul Nabet. À l'inverse, les futures règles d'évaluation des risques et le renforcement des contrôles risquent de provoquer une augmentation du coût de la garantie pour les adhérents de l'APST dont les risques ont été sous-estimés jusqu'à présent. Les assureurs estiment quant à eux que le passage à la garantie illimitée ne devrait pas entraîner de modification importante des prix pour la plupart de leurs clients, dont les comptes font déjà l'objet de contrôles.

4. Des contre-garanties généralisées ?
Meilleure évaluation des risques ou pas, « les contre-garanties ne disparaîtront pas à l'APST car nous fonctionnons sur un principe de mutuelle, estime Raoul Nabet. Et le seul moyen que nos adhérents croient à ce fonctionnement mutualiste, c'est qu'ils prennent des engagements de caution solidaire. » Les banquiers et assureurs semblent en revanche ne pas vouloir y recourir davantage. Preuve que l'élaboration d'une méthodologie commune pour l'évaluation des risques et les modalités de calcul des garanties n'empêchera pas les différents garants de conserver une marge de manoeuvre dans leurs relations avec leurs clients et adhérents.

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