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Garantie financière : ce que Seto et Snav demandent à Bercy

Les présidents du Seto et du Snav rencontrent  le 12 décembre les équipes des cabinets de Carole Delga et de Matthias Fekl pour proposer des aménagements, suite à la modification du montant minimal de la garantie financière.

René-Marc Chikli, président du Seto, et Jean-Pierre Mas, président du Snav, serrent les rangs pour parler d'une seule voix au sujet de la garantie financière.

Des propositions claires et argumentées

Ils rencontreront pour la deuxième fois à Bercy, vendredi 12 décembre, le cabinet de Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, avec un cahier de propositions clair et réfléchi.

Seto et Snav demandent des taux de garantie différenciés, de 8%, 15% ou 20%, modulés selon les délais de réservation, les marchés et la saisonnalité de vente des différents opérateurs, l'abandon du taux de garantie de 3%, devenu 6% dans l'arrêté publié le 1er novembre dernier pour les prestations hors forfait, et un décalage de la date d'application.

Alain Capestan, directeur général du groupe Voyageurs du Monde, qui animait une conférence consacrée au sujet hier-après midi dans le cadre du 6ème Forum du Seto, a détaillé ces arguments.

Tenir compte du cycle de vente, selon les opérateurs

Il lui semble ainsi indispensable de recourir à des taux différents selon les métiers et les dates d'encaissement, pour que les garanties demandées soient en phase avec les fonds réellement déposés par les consommateurs. "Les fonds déposés doivent suivre le cycle des ventes, souligne Alain Capestan. Or, le taux de 10% est parfois trop faible, mais le taux de 20% est bien trop élevé pour une grande majorité de métiers".

Pour le taux de garantie de 3% qui s'applique sur les prestations hors forfaits (nuits d'hôtels, location de voiture), il est anormal que celui-ci ne concerne pas les agences en ligne, et notamment des opérateurs comme Booking.com. "Cela créé une vraie distorsion de concurrence".

Snav et Seto vont également demander au ministère d'engager un travail de fond, et en concertation, sur la question de la garantie totale des fonds déposés. 

TUI France et Transat France sur le départ

"Nous avons de notre côté commencé à plancher sur le sujet avec des assureurs et des organismes de cautionnement. Nous multiplions les rendez-vous. L'APST ne nous semble pas avoir les moyens de sa politique sur ce point très important". 

L'APST, il en a donc été beaucoup question hier au cours de ce 6ème Forum du Seto avec des opérateurs qui ont d'ores et déjà annoncé qu'ils pourraient quitter l'association d'ici à la fin de l'année pour ne pas subir la hausse des cotisations.

TUI France et le groupe Transat ont confirmé être actuellement en négociations avec Atradius, l'organisme de cautionnement avec lequel ont déjà signé  Kuoni et Voyageurs du Monde, démissionnaires de l'APST.

"D'aprés mes calculs, le coût pour moi serait ramené à 80 000 euros, contre 300 000 euros si je reste à l'APST", indique Patrice Caradec, président de Transat France. "C''est une économie non négligeable. Je suis redevable de mes dépenses à mes salariés et à mon comité d'entreprise".

Source : Seto

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