Fusion TUI/Transat : le CCE conteste la méthode auprès de la Direccte

Dans un courrier adressé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) des Hauts-de-Seine, le comité central d’entreprise (CCE) de TUI France affirme notamment que "la société ne [respecte] pas l’accord de méthode signé avec les organisations syndicales le 16 décembre 2016".

Le CCE reproche notamment à la direction de n’avoir pas mis carte sur table dès l’ouverture des négociations. "En son article 2, l’accord de méthode […] prévoyait une procédure d’information et de consultation des instances représentatives du personnel, dont les "contours" comprenaient "le projet de fusion, le projet de réorganisation, le projet de plan de départs volontaires ainsi que le projet de déménagement (sur le lieu envisagé dans un premier temps puis dans un second temps sur la partie aménagement des locaux) afin de donner une vision complète et globale aux élus et aux salariés", précise dans le courrier Lazare Razkallah, le secrétaire général du CCE de TUI France.

Le déménagement de la DSI pointé du doigt…

Le CCE dénonce notamment le projet de déménagement de la direction des services informatiques (DSI), dont les 110 salariés pourraient être déplacés de Levallois-Perret à Asnières-sur-Seine dans les semaines à venir. "La loi prévoit que l’information de l’instance doit être complète et permette au comité d’apprécier les conséquences de chaque mesure de réorganisation sur l’emploi".

"Or, le déménagement […] ne comprenait aucunement un transfert des 110 salariés de la DSI à Asnières. Un tel transfert modifie considérablement les conditions de travail des salariés concernés, notamment s’agissant du temps de trajet allongé de manière importante. Cette modification a nécessairement une incidence sur la décision de rester dans l’entreprise ou de faire le choix d’un départ volontaire. Elle a donc un impact sur le plan de sauvegarde de l’emploi".

Le CCE peste aussi contre le manque d’informations fournies par la direction au sujet de la reprise de dix agences d’Univairmer. "La reprise de dix agences franchisées par la société Univermair, annoncée le 30 juin constitue l’un des éléments qui étaient indispensables pour une complète information des instances représentatives du personnel et pour que la consultation produise l’effet utile voulu par la loi".

… et qui pourrait finir au tribunal

Selon les représentants syndicaux, "ces manquements aux prescriptions légales et conventionnelles vicient d’évidence la procédure mise en œuvre par la direction de la société TUI dans le cadre du projet One. A défaut d’avoir été régulièrement consulté, le projet de licenciement économique collectif ne serait pas validé ou homologué, la régularité de la procédure étant l’un des éléments d’appréciation de la Direccte", souligne la lettre, envoyée également à tous les salariés de TUI et Transat France.

"Avec ce courrier, l’objectif est de peser sur la décision de la Direccte, rendue aujourd’hui. La direction a déjà largement modifié le projet One avec le projet de déménagement de la DSI. Même si la Direccte doit se prononcer sur le volet social (conditions de départ, projet de reclassement, …), on ira au bout sur ce projet de déménagement. Lors du prochain CCE extraordinaire, ce jeudi 13 juillet, je demanderai à être mandaté pour entamer une action en référé auprès du TGI de Nanterre. On est persuadé qu’à terme, c’est l’ensemble du personnel qui pourrait déménager, et le projet One, c’est pas ça", précise Lazare Razkallah.

Officialisé en octobre 2016, le rachat de Transat France par TUI France a ouvert les négociatons entre la direction et les représentants du personnel. Les deux tour-opérateurs proposeront une production commune dès 2018.