Force majeure : les voyagistes doivent prendre en charge les frais des clients bloqués
La Cour de Cassation vient de condamner l’agence Océane Voyages à rembourser les frais engagés par ses clients bloqués par le nuage de cendres pendant quatre jours à La Réunion en avril 2010. Une jurisprudence qui va faire grand bruit dans la profession.
C’est un coup dur pour les professionnels du tourisme. La Cour de Cassation vient de rendre un jugement dans lequel elle condamne une agence de voyage à rembourser à son client les frais causés par le nuage de cendres. Bloqué à La Réunion pendant quatre jours et contraint de prendre un vol retour à destination de Marseille, au lieu de Paris, le plaignant, accompagné par l’UFC-Que Choisir, avait déjà obtenu gain de cause par le tribunal de proximité de Lille dans un jugement rendu le 31 août 2010. Soutenue par le SNAV, l’agence Océane Voyages avait alors décidé de se pourvoir en cassation.
Le 8 mars dernier, la Cour de Cassation a confirmé le premier jugement et condamné Océane Voyages à payer la somme de 721,74 euros au titre du remboursement des frais engagés ainsi que 3 000 euros pour les frais de justice. "Ce jugement démontre que la force majeure ne suffit pas pour échapper à son obligation d’assistance", souligne Nicolas Godfroy, juriste de l’UFC-Que choisir.
L’association "invite les consommateurs victimes des errements juridiques des voyagistes à faire valoir leur droit au remboursement pour les frais supplémentaires qu’ils ont engagés en raison du blocage de l’espace aérien". Ils ont encore trois ans pour saisir le tribunal de proximité.
