Economie collaborative : le rapport Terrasse veut mettre de l’ordre
Le député socialiste Pascal Terrasse remet, ce lundi à Manuel Valls, son rapport sur l’économie collaborative.
Alors que le conflit entre taxis et VTC s'enlise, le député socialiste Pascal Terrasse remet au Premier ministre Manuel Valls, ce lundi à 18h, son rapport sur l’économie collaborative.
Proposer des pistes pour que "l’économie collaborative ne constitue pas une zone de non-droit", et se "développe au profit de l’économie dans son ensemble", c’est l’ambition du document que le député doit présenter. Ce rapport de 19 propositions, qui devait à l’origine servir le projet de loi Macron 2 sur l’économie numérique, finalement enterré, alimentera a priori le projet de loi El Khomri sur le travail. Le Groupement national des indépendants (GNI) estime qu'il constitue "une grande avancée".
Des plates-formes tenues d’informer le fisc ?
Le rapport Terrasse aborde notamment la protection sociale des travailleurs, les questions fiscales et la protection des consommateurs. La plupart des propositions ne visent pas à créer des règles spécifiques, mais à les rapprocher des cadres existants, pour calmer les tensions autour d’Uber et autres Airbnb. Ainsi, le document ne défend-il pas l’idée d’un régime fiscal particulier, mais préconise d’imposer aux plates-formes la transmission au fisc des revenus des usagers, ce qui mettrait fin à une non-déclaration. Une suggestion qui pourrait déplaire aux ténors de l’économie collaborative.
Le député appelle aussi à une régulation accrue des plates-formes, avec des prix plus transparents, ainsi que des avis vérifiés et sécurisés.