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Défaillance de Syphax : comment les clients des agences pourront être remboursés

Suite à un recours en référé du Snav, les clients de Syphax pourront se faire rembourser les billets non volés, dans certaines conditions. Voici les premières réponses aux questions que vous devez vous poser.

C'était le 30 juillet : la compagnie aérienne tunisienne privée Syphax Airlines annonçait la cessation provisoire, et immédiate, de ses activités, soit l'annulation de tous ses vols, laissant de nombreux clients sur le carreau. Quelques jours plus tard, le Syndicat national des agents de voyages (Snav) a intenté et gagné une procédure en référé auprès du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, comme l’a révélé notre confrère Tourmag.

Pourquoi cette procédure en référé ?

Ce référé, dont l’audience a eu lieu le 12 août, visait à bloquer les sommes correspondant aux ventes réalisées par les agences de voyages françaises, au mois de juillet, sur les lignes de Syphax Airlines, pour ensuite rembourser les coupons émis mais non volés. Le syndicat a obtenu gain de cause : le TGI de Paris a ordonné le séquestre, sous la responsabilité de IATA, des vols réglés et non effectués. Cette possibilité de référé est unique en Europe, explique Jean-Marc Rozé, secrétaire général du Snav.

Quels billets seront éligibles ?

Tous les coupons payés et non volés, achetés au mois de juillet ou plus tôt, dans une agence de voyages. Les clients qui ont acquis leurs billets directement auprès de la compagnie aérienne ne pourront pas prétendre à un remboursement.

Seuls les membres du Snav peuvent-ils profiter de cette procédure ?

Non, répond Jean-Marc Rozé. Toutes les agences, adhérentes ou non, peuvent bénéficier de la procédure. "Nous travaillons pour l’ensemble de la profession".

Quelle est la démarche à suivre ?

Les sommes restent bloquées chez IATA, qui va bientôt ouvrir une procédure via BSP Link : les agences devront ainsi demander les remboursements au BSP, en déclarant les billets achetés, mais non consommés. Cette démarche est impérative. Ensuite, IATA et la compagnie vont valider les billets inutilisés.

Dans quel délai les clients des agences seront remboursés ?

La procédure peut prendre plusieurs mois. Dans le cas de la compagnie aérienne hongroise Malev, qui a stoppé ses activités en 2012, 18 mois furent nécessaires.

Tous les clients lésés seront-ils dédommagés ?

Il est trop tôt pour répondre. "Nous ne savons pas si le montant des billets éligibles au remboursement sera supérieur ou inférieur au montant sous séquestre. S’il est supérieur, les remboursements seront effectués au prorata". S'agissant de Malev, qui avait fait faillite tandis que Syphax prétend qu’il s’agit d’une cessation provisoire d’activité, 77% de l’ensemble billets non volés avaient été remboursés, rappelle Jean-Marc Rozé.

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