Bruxelles assombrit un peu plus l’avenir de la SNCM
La Commission européenne refuse que la délégation de service public dont est titulaire la compagnie maritime puisse être transmise à un éventuel repreneur. Une position qui risque de condamner la SNCM à la liquidation judiciaire.
Un "message très négatif de Bruxelles". C’est ainsi que le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Michel Vauzelle, a qualifié vendredi la position de la Commission européenne à propos du dossier de la SNCM, suite à la rencontre de plusieurs élus locaux marseillais avec le secrétaire d’Etat aux Transports Alain Vidalies.
Ce dernier, qui s’est rendu à Bruxelles en début de semaine dernière, "s'est montré en effet plus que pessimiste quant à la transmissibilité de la délégation de service public [pour la desserte de la Corse depuis Marseille, attribuée à la SNCM et à la Méridionale jusqu'en 2022, ndlr] à un éventuel repreneur. Malgré ses efforts, la négociation avec les commissaires européens n'a pas abouti", indique Michel Vauzelle.
Le contrat de DSP, essentiel à la survie économique de la SNCM
Alors que la SNCM a été placée en redressement judiciaire, ses principaux actionnaires (Transdev et l’Etat) jugent depuis des mois que cette procédure est la seule solution pour "empêcher la disparition pure et simple" de la SNCM, car cela permettrait selon eux d'annuler les condamnations européennes à rembourser des aides publiques jugées illégales pour plus de 400 millions d'euros et ainsi de trouver un repreneur.
Mais ce schéma d'un sauvetage par le biais d’un repreneur repose aussi sur la transmissibilité de la délégation de service (DSP) à ce repreneur, car il s'agit d'un contrat essentiel à la survie économique de la compagnie.
Les syndicats avertissent depuis un an que la DSP ne sera pas transmissible
Les syndicats, de leur côté, ont une analyse radicalement différente du dossier. Ils estiment que le risque est grand de perdre cette DSP, avec à l'appui des études juridiques menées il y a un an. Un risque que la position de la Commission européenne tend manifestement à confirmer.
En l’absence de transmissibilité de la DSP, l’ensemble des acteurs du dossier considèrent qu’aucun repreneur ne se portera candidat. Un scénario qui mènerait tout droit la compagnie à la liquidation judiciaire pure et simple.
