Booking.com fait l’objet d’un contrôle fiscal
Bercy a lancé il y a quelques mois un contrôle fiscal du site Booking, avant même de l’assigner en justice.
Booking.com est décidément dans le collimateur du ministère de l'économie. Interrogée par l'AFP, une source proche du groupe a confirmé l'existence du contrôle fiscal révélé par BFMTV, tout en relativisant : "Un contrôle fiscal a été lancé au premier trimestre 2013, comme pour d'autres entreprises, c'est sans aucun rapport avec l'assignation" lancée par le ministère français de l'Economie à l'encontre de plusieurs opérateurs de la réservation en ligne.
La filiale française se limite au support
BFMTV évoque par ailleurs un montage fiscal de la part de Booking.com lui permettant d'échapper largement à l'impôt en France : lorsqu'un internaute réserve un hôtel en France, il fait affaire avec la filiale néerlandaise, et non avec la filiale française. Toute l'activité commerciale réalisée avec les consommateurs français et/ou les hôteliers français n'est donc pas déclarée en France.
La filiale française, Booking.com France SAS, n'assure qu'une activité de support, et ne déclare donc au fisc français qu'un chiffre d'affaires modeste (22 millions d'euros en 2012). In fine, l'impôt sur les bénéfices (IS) payé en France atteindrait seulement 577 054 euros en 2012.
Une niche fiscale ?
La filiale néerlandaise est en revanche très juteuse : en 2012, 47% de marge opérationnelle, sur un chiffre d'affaires de 2,3 milliards d'euros (+54%), indiquent ses comptes.
Et Booking.com utiliserait "une niche fiscale néerlandaise qui permet aux activités innovantes de payer seulement 5% d'impôt sur les bénéfices au lieu du taux normal de 25%", et l'entreprise a obtenu un agrément pour procéder ainsi jusqu'à fin 2017. Ce qui lui a permis de réduire l'impôt de près de 80 millions d'euros en 2012, assure BFMTV.
Le taux normal d'imposition des sociétés en France est pour sa part de 33,33%. Il est majoré pour les plus grandes entreprises.
Une société néerlandaise
La source proche de Booking interrogée par l'AFP a souligné que "la société est néerlandaise, elle a été créée en 1996 aux Pays-Bas, elle est basée aux Pays-Bas. Il n'y a pas de montage spécifique pour échapper à l'impôt".
Booking est né en 1996 sous le nom de Bookings.nl. Elle s'est transformée plus tard en Booking.com. Rachetée en 2005 par le géant américain Priceline.com, la société est aujourd'hui le leader européen de la réservation d'hôtels en ligne. Elle est implantée depuis 2001 en France, où elle compte une dizaine de bureaux locaux.
