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Attentats en France : bientôt tous fichés en Europe

Plusieurs gouvernements souhaitent mettre en place rapidement un système de contrôle des données des passagers aériens (PNR) au niveau européen pour lutter contre le terrorisme.

Les attentats qui viennent de frapper la France ont remis à l'ordre du jour la création d'un fichier des données des passagers aériens (PNR) au niveau européen afin de lutter contre le terrorisme. Les ministres de l'Intérieur et de la Justice de l'Union européenne, qui doivent se réunir les 29 et 30 janvier à Riga, en Lettonie, espèrent un accord dans les mois à venir. Pourtant, le Parlement européen s'est déjà opposé à la mise en place d'un tel système pour des questions de vie privée et de liberté. Alors, bientôt tous fichés ?

Qu'est-ce que le PNR ?
Le PNR (Passenger Name Record) est un fichier comprenant des informations sur les passagers aériens, remplis par les voyageurs ou les agences de voyages et transmises aux compagnies aériennes. Il est constitué de données obligatoires comme le nom du passager, son itinéraire, une information de contact et les informations du billet. Mais peuvent aussi y figurer d'autres précisions comme les numéros de passeports, les préférences des passagers, les services demandés à bord (repas végétariens, casher, etc), les problèmes de santé, les adresses e-mails, les numéros de téléphone, les données relatives à la carte de crédit et les réservations d'hôtels ou de voitures.

Que veulent faire les gouvernements européens ?
La France et la plupart des gouvernements des États membres de l'Union européenne souhaitent créer un fichier PNR commun qui puisse être transmis aux autorités judiciaires nationales et croisé avec d'autres fichiers de personnes recherchées ou jugées dangereuses. Des algorithmes permettraient de détecter les paiements en espèces suspects, les allers-retours en Syrie ou en Irak ou d'autres comportements surveillés. Pour le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, ce fichier permettra de « suivre ceux qui se rendent sur le théâtre des opérations terroristes ou en reviennent ». Plus largement, ses promoteurs estiment qu'il peut permettre d'« anticiper un éventuel attentat dans un avion ».

Qui utilise ces fichiers ?
De nombreux pays ont déjà mis en place des systèmes nationaux qui permettent d'utiliser le PNR, les plus avancés étant les États-Unis et le Royaume-Uni. Dans ce dernier, les données sont conservées pendant 10 ans afin de lutter contre le terrorisme, la grande criminalité et l'immigration illégale. En France, deux décrets d'application ont été publiés en septembre 2014 pour la mise en place du système « API-PNR France » de manière expérimentale. 230 compagnies aériennes et 100 millions de passagers par an sont concernés.

Le PNR est-il efficace pour lutter contre le terrorisme ?
D'après le G29, un groupe de travail sur la protection des données, les États-Unis « n'ont jamais prouvé de façon concluante que la quantité considérable de données passagers collectée est véritablement nécessaire à la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité ». L'European Data Protection Supervisor note, lui, que les éléments fournis par les études d'impact sur l'efficacité des fichiers PNR ne sont « pas convaincants » car basés sur des statistiques prenant en compte d'autres types de criminalité que le terrorisme. Certains pays, comme le Royaume-Uni, font état de plusieurs succès contre le terrorisme grâce au PNR mais jugés faibles par rapport aux moyens déployés. De plus, en Europe, la multiplicité des moyens de transport peu contrôlés et la porosité des frontières affaibliraient l'efficacité du PNR.

Quels sont les risques ?
Le projet de PNR européen a déjà été rejeté en avril 2013 par la Commission des libertés civiles du Parlement, qui l'avait jugé menaçant pour les droits individuels. L'avis du G29, pour qui ce système serait « intrusif pour les voyageurs innocents » et pourrait mener à des dérives, avait été pris en compte. Plusieurs craintes subsistent sur la définition assez large des crimes pouvant permettre d'utiliser le PNR, sur la durée de conservation des données, leur utilisation, leur anonymisation et leur sécurité. Enfin, des risques d'erreurs existent car les données PNR sont des informations non vérifiées et qui ne sont pas mises à jour.

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