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Airbnb et le procureur de New York signent la paix

Le site CtoC et le procureur de New York ont annoncé mercredi avoir signé un accord concernant les données des utilisateurs du site.

Après plus de six mois de discussions, Airbnb a accepté de remettre au procureur de l'Etat de New York Eric Schneiderman les données "anonymes" de ses utilisateurs. Elles "ne comporteront pas noms, d'adresses, ou autre information personnelle d'identification", a précisé le site de locations d’hébergements entre particuliers.

Si certains hôtes font l'objet d'une enquête, Airbnb devra dans un délai d'un an transmettre au procureur tous les détails les identifiant (nom, téléphone, email, adresse…), a de son côté précisé le procureur.

Un compromis

La bataille entre le procureur et le site en ligne durait depuis l'été dernier. Dans un premier temps, le procureur avait exigé le 4 octobre, "au nom de l'intérêt général", que le site en ligne lui transmette toutes les données des loueurs sur New York ayant utilisé le site depuis le 1er janvier 2010. Les lois locales interdisent en effet de sous-louer un logement en l'absence du locataire ou propriétaire pour moins de 30 jours. Le site avait fait appel, et un juge avait estimé la semaine dernière que la demande du procureur était trop large. Ce dernier en a donc réduit le champ.

Airbnb avait récemment reconnu "la préoccupation légitime du procureur que certains grands groupes immobiliers utilisent le site de manière abusive", et annoncé le retrait du site de quelque 2.000 annonces sur New York.

Première condamnation en France

En France, un récent jugement pourrait inquiéter les hébergeurs qui sous-louent un appartement ou une maison sans l'accord du propriétaire. Dans une décision rendue le 13 février dernier, le tribunal d’instance du 9e arrondissement de Paris a condamné en première instance un locataire, assigné en justice par son bailleur, une société civile de placement immobilier (SCPI), à payer 2 000 euros à cette dernière  pour avoir manqué à ses obligations.

L’homme est accusé par la SCPI de s’être enrichi en sous-louant ponctuellement une chambre de son logement sur Airbnb et en accueillant deux "amis de passage" en échange d’une contrepartie financière.

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