Affaire Nouvelles Frontières/Siano: l’audience a commencé ce matin

Une vingtaine de salariés et d'anciens employés de Nouvelles Frontières (NF) assistent, en ce moment, à l'audience qui se tient au sein de la 15ème chambre du Tribunal correctionnel de Bobigny (93). Certains sont venus d'Avignon, afin de connaître toute la vérité sur la gestion passée de Nouvelles Frontières, quand Jean-Marc Siano et Patrick Lebufnoir étaient aux commandes. Les deux hommes, respectivement président du directoire et directeur financier au moment des faits reprochés (présentation de comptes frauduleux et escroquerie), sont présents, accompagnés de leurs avocats.

Siano et Lebufnoir se déclarent "non coupables"

"Je suis venue d'Avignon, je suis à la porte à cause de lui (NDLR, Jean-Marc Siano), ou presque, explique Elisabeth. Je suis en congé de reclassement". Juste avant le début de l'audience, en saluant quelques employés du TO, Jean-Marc Siano a déclaré "Vous allez être éclairés, j'espère".

Jean-Louis De Ré, le président de la 15^e Chambre du Tribunal correctionnel, a appelé les deux hommes à la barre. "Non coupable ?", demande-t-il. "Oui ! ", répond Jean-Marc Siano. "Et vous ?", ajoute le président, en s’adressant à Patrick Lebufnoir : "De même", répond l'intéressé.

800 pages de dossiers, qui passent sous silence Haïti et une Maserati

En préambule, le président du tribunal s'est étonné qu'un témoin ait été cité dans les 10 derniers jours, alors qu'une année s'est écoulée depuis le renvoi du procès – demandé le 19 juin 2014 par l'avocat de Jean-Marc Siano, Maître Christophe Llorca. Il n'est pas content non plus d'avoir reçu les "éléments avant-hier". "Vous me pardonnerez de ne pas les avoir lus", ironise-t-il, en évoquant les 36 pièces, et les 800 pages en question. "Je ne les ai pas lus", tient-il à préciser, tout en espérant néanmoins rendre un jugement dès ce soir à l'issue du délibéré.

Jean-Marc Siano et Patrick Lebufnoir font l'objet d'une citation directe par le parquet de Bobigny, qui les soupçonne d'avoir "dissimulé directement ou en qualité de complice la véritable situation financière" de Nouvelles Frontières, entre juillet 2009 et mars 2011. Selon l'accusation, cette manoeuvre comptable, qui porte sur un montant de 36 millions d'euros, leur aurait permis de toucher quelque 800 000 euros de primes indues, dont 460 000 euros pour l'ex-dirigeant et 324 000 pour l'ancien responsable financier.

"Les opérations au Maroc, en Haïti, la Maserati (…) ne sont pas reprochés aujourd’hui", a commenté le président. "La saisine actuelle nous amène à parler d’escroqueries, qui auraient amené à tromper la société Voyages Touraventures, avec faux en écriture et versement de primes indues".

Une organisation compliquée et nébuleuse

Le président a souligné la nébuleuse et la complexité juridique du groupe, à la structure "étonnante", au sein d’une holding, avec des changements de gestion opérationnelle, sans compter une certaine volonté d’optimisation fiscale. Sachant que les chefs d’accusation portent sur Voyages Touraventures SA, détenu à 99,99% par la SASU (société par actions simplifiées unipersonnelle), et non par TUI France ou TUI AG.

Des propos ont également pu surprendre l'assemblée. "A chaque phase du plan social de Corsair, je recevais un bonus", explique Patrick Lebufnoir. Chaque bonus étant "calculé sur le nombre de personnes licenciés chez Corsair". C’est ignoble, entend-on, dans la salle.

"La présentation des comptes, c’est votre main gauche qui présente à votre main droite"

"L’ambiguité dans ce dossier, c’est qu’on s’intéresse beaucoup à vos reportings et aux forecasts, et assez peu à la présentation des bilans à l’actionnaire". "D’où ma question portant sur la publication et la présentation (des bilans, NDLR). Je n’ai pas vu de présentation à la presse ou ailleurs. La présentation des comptes, c’est votre main gauche qui présente à votre main droite. Je n’ai même pas trouvé de PV de l’assemblée. Sauf erreur de ma part, c’est Monsieur Lebufnoir qui représentait l’actionnaire".

L'ombre de Bart Brackx, responsable Europe de l'Ouest de TUI Travel, plane ce matin sur le procès. Jean-Marc Siano l’a qualifié de "responsable hiérarchique très présent. Nous étions très très cadrés dans nos actions", avant de souligner la volonté d’optimisation fiscale entre un Marmara qui était bénéficiaire et un Nouvelles Frontières déficitaire.

"On lissait nos reportings"

De nombreuses questions portent sur des écritures comptables "fausses", qui seraient notamment imputées à des bugs informatiques, et des soupçons de "débornage" (prises de provisions) pratiqué de manière excessive, afin de respecter les fameux "forecasts"… "On lissait nos reportings mensuels pour atteindre nos forecasts, en gardant les éventuelles provisions excédentaires pour les périodes plus difficiles, s'est défendu Jean-Marc Siano. Il ne s'agissait pas de fraude. Je n'ai jamais utilisé de méthodes délictueuses pour atteindre nos résultats".

Il est 13h15, l'audience est suspendue. Force est de constater qu'il s'agit d'une affaire compliquée. L'audience est loin d'être terminée, en présence d'un Jean-Marc Siano et d'un Patrick Lebufnoir qui ont souhaité dans un premier temps, se défendre directement, plutôt que de laisser la main à leur avocat. Ces derniers devraient faire entendre leur plaidoiries dans l'après-midi.

Le jugement est attendu au mieux dans la soirée, après le délibéré.