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Aérien : l’Europe recule encore sur la taxe CO2

 » Le parlement a décidé de sortir l’intégralité des vols long-courriers de son système d'échange de quotas carbone SCEQE. »

Dans sa volonté de réguler les émissions de gaz à effet de serre et de taxer les transports les plus polluants, l'Europe ne cesse de reculer face à la pression des compagnies aériennes et de pays comme la Chine, l’Inde ou les Etats-Unis.

Le Parlement européen a voté, le 3 avril, une modification de son système de quotas CO2, l’European Trading Sheme (ETS). Les députés européens ont décidé, à une très large majorité, de limiter l'application de l’ETS aux seuls vols intra-européens jusqu'en 2017, exonérant tous des vols long-courriers.

Un signal prix insuffisant

Résultat, le système de quotas ne couvrira qu’environ 21% des émissions par rapport au règlement voté en 2012. Le signal prix, déjà très faible avec l’ancien texte, ne suffira pas à enrayer la progression des émissions de CO2 de l’aérien ou à dégager suffisamment de fonds pour trouver des technologies moins polluantes.

En effet, selon la Commission, la répercussion du coût de l’ETS version 2012 se serait traduite par une hausse du prix des billets de 12 euros pour un aller-retour Bruxelles-New York en classe économique. Avec la version 2014, le coût sera de zéro euro pour ce même vol et ne dépassera pas un ou deux euros pour les vols européens. Or pour réduire les émissions globales de 50 % en 2050, l’objectif annoncé par IATA, il faudrait fixer des taxes de 30 à 40 fois plus élevées.

Du temps pour l'OACI

Selon le parlement européen, ce recul doit laisser le temps nécessaire à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour trouver un accord global sur un système incitatif de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le transport aérien.

L'OACI  s’est certes engagée à mettre en place un système de ce type. Tout en précisant que "les États doivent s'entendre" pour soumettre en 2016, une proposition "susceptible" d'être mise en œuvre d'ici 2020…Même la Commission européenne reconnaît qu’"il est loin d'être certain que l'assemblée de l'OACI réussisse à adopter des règles claires pour le mécanisme de marché mondial en 2016".

En réalité, ce recul est donc surtout la preuve de la faiblesse politique de l’Europe et de l’absence d’un consensus international sur la question de la réduction des émissions de CO2.

Rendez-vous en 2016

Pour le rapporteur du texte, Peter Liese (PPE, DE), l'important est toutefois que "le système d'échange de quotas d'émission s'appliquera à nouveau pleinement après 2016". "Le Parlement n'a pas pu accepter la demande du Conseil de suspendre le régime jusqu’en 2020. La prochaine assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) aura lieu en 2016, et si elle ne débouche pas sur un accord global, personne ne pourra justifier le maintien d'une telle exemption pendant quatre années supplémentaires", a-t-il précisé.

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